CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE L'ASSOCIATION SEXTANT POUR LA LOCATION DU REFUGE SUR L'ÎLE SAINT NICOLAS, LES GLÉNAN

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l'Association Sextant, ci-après dénommée "l'Association", et tout locataire (particulier, groupe, association nautique, scolaire) souhaitant procéder à la location de chambres au refuge Sextant de l'île Saint-Nicolas des Glénan, ci-après dénommé "le Locataire".

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement, d'annulation ainsi que les conditions d'usage du refuge.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET PAIEMENT

• Pour les particuliers et les groupes non nautiques : Le paiement intégral du séjour est exigé lors de la réservation en ligne.
• Pour les associations nautiques et les scolaires : Un acompte de 25% du montant total du séjour est requis à la réservation. Le solde doit être réglé 1 mois avant le début du séjour.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix du séjour est calculé en fonction du nombre de chambres réservées et du tarif en vigueur à la date de la réservation.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

1. L'Association décline toute responsabilité en cas de vol.
2. Le Locataire est responsable du groupe occupant le refuge et doit être présent durant toute la durée du séjour.
3. Les mineurs sont sous l'entière responsabilité du Locataire.
4. Le Locataire a lu les modalités de fonctionnement et le règlement intérieur avant de réserver et s’engage à respecter et à faire respecter les règles de sécurité et le règlement intérieur du refuge.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION

1. Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : les arrhes de 25% restent dues.
2. Annulation moins de 30 jours avant le séjour : le montant total du séjour reste dû.
3. Des conditions spéciales de remboursement sont prévues en cas de re-location des places, de fermeture du refuge pour raisons sanitaires, ou d'annulation due à la météo ou au non-fonctionnement des navettes. Une demande par mail doit être expédiée pour toute demande de remboursement. Ainsi :
   • En cas de météo défavorable (à partir de force 5 Beaufort, référence Météo-France), ou en cas de non-fonctionnement des vedettes à passagers, le séjour sera remboursé ou reporté à condition d´avoir prévenu le refuge de votre absence (02 98 50 68 88) et en fonction des places disponibles.
   • L'Association Sextant se réserve le droit de fermer le refuge en cas de restrictions sanitaires, dans ce cas les sommes versées vous seront intégralement remboursées.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA RÉSERVATION

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral du prix du séjour.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

1. Toute demande spécifique liée à la réservation doit être signalée à l'Association au moment de la réservation.
2. L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.

CONTACT ET INFORMATIONS

Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, merci de contacter l'Association Sextant aux coordonnées suivantes :

• Adresse : Chez Cat Maurel, Hent coz Keranguel, 29170 Fouesnant
• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seul le tribunal de Quimper est compétent.
Conformément à l’article L. 612.1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS :

• Par voie électronique: www.medicys.fr
• Par voie postale: MEDICYS - 73, bd. de Clichy - 75009 PARIS